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Pour un hébergement en France.
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml
Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-obligations/vos-obligations/
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